La livraison est effectuée :
· Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
· Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
· Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
· L’allocation de dommages et intérêts ;
· L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ATTENTION TRES IMPORTANT : LE NON RESPECT DE CES CONSIGNES ENGAGE
VOTRE RESPONSABILITE DE CLIENT.
Même si le colis vous paraît visuellement en bon état, ouvrez le colis devant le chauffeur et vérifiez attentivement l'état de la marchandise.
Ne signez pas le bordereau du transporteur dans la précipitation, car toute réclamation sera dès lors impossible.
Si vous constatez une anomalie quelconque formulez immédiatement des réserves sur le bordereau du transporteur et lui confirmer par lettre recommandée dans les 3 jours hors jours fériés.
(Art. L.133.3 du code du commerce. ex art. 105)
Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée.
SURTOUT NE JAMAIS FAIRE D'OBSERVATION SUR L'ETAT DE L'EMBALLAGE, sous peine de rejet de la procédure par les assurances du transporteur, même sur les conseils insistants ou menaces du chauffeur.
NE JAMAIS UTILISER LA FORMULE "sous réserve de déballage", qui n'a aucune valeur juridique.
En cas de non-respect de ces consignes, la garantie transport ne pourra pas fonctionner. AUCUNE réparation ou échange ne seront possibles et le coût du préjudice sera intégralement à la charge du destinataire.